1. La moyenne des trois notes, chacune affectée d'un coefficient 1, constitue la note de stage juridictionnel prévue à l'article 46 du décret du 4 mai 1972.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 96
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice
- Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
IdentifiantLEGIARTI000054995541
Texte parentLEGITEXT000054995292
Aller plus loin
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