1. ANNEXE
2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
3. Application des dispositions du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
4. Article préliminaire
5. TITRE I er : ORGANISATION GÉNÉRALE
6. Chapitre 1 : Le conseil d'administration
7. Chapitre 2 : La direction
8. Chapitre 3 : Le conseil pédagogique
9. Chapitre 4 : Dispositions générales
10. TITRE II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
11. Chapitre 1 : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
12. Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation
13. TITRE III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
14. TITRE IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
15. Chapitre 1 : Statut des auditeurs de justice
16. Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice
17. Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeur
18. Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
19. TITRE IV BIS : LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
20. Chapitre 1 : Statut des stagiaires
21. Chapitre 2 : Discipline des stagiaires
22. Chapitre 3 : Le dossier du stagiaire
23. Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
24. TITRE V : LA FORMATION INITIALE
25. Chapitre 1 : Organisation générale
26. Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre
27. Chapitre 3 : Le contenu de la formation
28. Chapitre 4 : Les stages
29. Chapitre 5 : Le livret pédagogique
30. Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice
31. Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
32. Section 2 : L'examen d'aptitude et de classement
33. Chapitre 7 : La determination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel
34. Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux detaches judiciaires et aux juges du livre foncier candidats a l'exercice d'autres fonctions judiciaires
35. Section 1 : Dispositions communes
36. Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires
37. TITRE VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958
38. TITRE VII : LA FORMATION CONTINUE
39. Chapitre 1 : La formation continue nationale
40. Chapitre 2 : La formation continue déconcentrée
41. TITRE VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES
42. TITRE IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
43. TITRE X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION
44. Chapitre 1 : Les missions
45. Chapitre 2 : Le conseil scientifique
46. Chapitre 3 : Les publications
47. Article préliminaire
48. L'Ecole nationale de la magistrature promeut dans toutes ses missions l'Etat de droit ainsi que les valeurs et principes fondamentaux guidant l'exercice du magistrat : l'indépendance, l'impartialité, l'humanité, l'intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le respect et l'attention portés à autrui, la réserve, la discrétion et le respect du secret professionnel.
49. Au sein des locaux de l'école, une tenue conforme aux devoirs de dignité et de neutralité est exigée des personnes soumises au présent règlement.