1. Objet de la présente charte
2. La présente charte a pour objet de rappeler les obligations auxquelles s'engage l'organisme de formation habilité et les sanctions encourues en cas de non-respect.
Arrêté du 15 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.
TexteArrêté du 15 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054995707
Texte parentLEGITEXT000054995676
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