Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2026 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →
1. Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre », dans le département des Bouches-du-Rhône, est accordé à la société GEOTHERMAR SAS.
2. Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes d'Aix-en-Provence, Berre-l'Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-les-Martigues, Coudoux, Ensuès-la-Redonne, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Velaux, Ventabren et Vitrolles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.