Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2026 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →
1. Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :
SOMMET
X (m)
Y (m)
A
877 475
6 275 834
B
872 815
6 274 242
C
870 000
6 271 000
D
878 244
6 253 570
E
891 127
6 257 871
F
898 290
6 259 052
G
897 825
6 264 327
H
888 059
6 268 805
I
890 040
6 273 076
J
888 990
6 274 677
2. La superficie ainsi définie est de 390 kilomètres carrés environ.
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