1. L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses que le permissionnaire s'engage à consacrer aux recherches est de 16 540 000 euros.
Arrêté du 4 octobre 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.
TexteArrêté du 4 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054995831
Texte parentLEGITEXT000054995824
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.