Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 octobre 2026 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →
1. L'arrêté sera notifié à la société GEOTHERMAR SAS par les soins du préfet des Bouches-du-Rhône qui en fera également assurer :
2. - l'affichage à la préfecture du département des Bouches-du-Rhône ;
3. - la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
4. - la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Aller plus loin
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