Arrêté du 16 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

TexteArrêté du 16 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054995852
Texte parentLEGITEXT000054995841
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →

1. La date de début de saisie des inscriptions par voie de téléprocédure est fixée au lundi 9 novembre 2026.

2. La date de fin de saisie des inscriptions par voie de téléprocédure est fixée au jeudi 10 décembre 2026 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.

3. Les candidats s'inscrivent par voie de téléprocédure sur internet par le portail du ministère : https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/secretaire-administratif-de-classe-superieure-examen-professionnel-secretariat, rubrique « Modalités d'inscription ».

4. Le non-respect des formalités et des délais d'inscription entraîne l'élimination des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.