Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2770ab08-eeb1-4811-bc19-7dec0560b218 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, 11100 Narbonne.
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