Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →
1. En raison de la succession de petites récoltes dues à une sécheresse extrême et des températures caniculaires enregistrées courant 2025, pour les vins de la récolte 2025, le premier alinéa du a du 5° du IX du chapitre I er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période minimale d'élevage de 9 mois à compter de la date de tirage. »
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