Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-24cd8f8c-26db-4cae-a56b-31b0ba9bcc6a permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
2. Il peut également être consulté :
3. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
4. - au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.
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