Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3ed6bfb9-04da-4f18-ace2-718f970f4077 permettra de consulter l'accord objet du présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.