Arrêté du 9 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

TexteArrêté du 9 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054996653

Texte parentLEGITEXT000054996648

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2026 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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