Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996684
Texte parentLEGITEXT000054996664
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«
2. 3
3. Cuisinier
4. 221t
5. 5 ans
6. Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2021 : art. 1
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