Texte publié au Journal officiel
1. Dans la rubrique « commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2026 susvisé, la ligne : «
2. 4
3. Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes
4. 332 333
5. 5 ans
6. Armée de l'air et de l'espace (AAE) : - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) Armée de terre : - Direction des ressources humaines de l'armée de Terre (DRHAT) / Pôle formation / Bureau commandement des lycées de la Défense Terre Marine nationale : - Centre d'instruction naval (CIN) de Brest Secrétariat général pour l'administration (SGA) : - Commandement du service militaire volontaire (SMV)
7. » est remplacée par la ligne : «
8. 4
9. Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes
10. 332 333
11. 5 ans
12. Armée de l'air et de l'espace (AAE) : - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : - Direction des ressources humaines de l'armée de Terre (DRHAT)/Pôle formation/Bureau commandement des lycées de la Défense Terre Marine nationale : - Centre d'instruction naval (CIN) de Brest Secrétariat général pour l'administration (SGA) : - Commandement du service militaire volontaire (SMV)
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juillet 2026 : art. 1