Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996870
Texte parentLEGITEXT000054996852
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 5, au 1° de l'article 10, au 1° de l'article 15 et au 1° de l'article 19 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2016 : art. 19, art. 5, art. 10, art. 15
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