Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996874
Texte parentLEGITEXT000054996852
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première colonne du tableau 1 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Le 1 est complété par les mots : « ou de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW » ;
3. 2° Le 2 est complété par les mots : « ou à l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2016 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.