Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996876
Texte parentLEGITEXT000054996852
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « (1) Les annexes II à IX peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2016 Divisions : Art. Annexes II à IX
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