1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 8 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.
TexteArrêté du 8 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054997267
Texte parentLEGITEXT000054997262
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