Arrêté du 8 octobre 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054997271
Texte parentLEGITEXT000054997262
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef de l'Unité Rénovation Urbaine - Unité Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine

7. A

8. 1

9. 30

10. Chef du Service Habitat et Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine

11. A

12. 1

13. 15

14. Chef de l'Unité du Parc Privé et Résorption de l'Habitat Indigne - Unité du Parc Privé et Résorption de l'Habitat Indigne - Service Habitat et Rénovation Urbaine

15. A

16. 1

17. 15

18. Adjoint au chef de l'Unité Rénovation Urbaine - Unité Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine

19. B

20. 1

21. 20

22. Chargé de projets de rénovation urbaine - Unité Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine

23. B

24. 1

25. 20

26. Instructeur lutte contre l'habitat indigne - Unité du Parc Privé et Résorption de l'Habitat Indigne - Service Habitat et Rénovation Urbaine

27. C

28. 1

29. 10

30. Assistant de service - Pôle mutualisé de secrétariat

31. C

32. 1

33. 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054997271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.