Arrêté du 16 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2026.

TexteArrêté du 16 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055000110
Texte parentLEGITEXT000055000098
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 21 octobre 2026)Légifrance →

1. L'objectif national pluriannuel relatif au nombre de professionnels de santé à former, pour la période 2026-2030 est défini et réparti comme suit :

2. 1° Pour la médecine, il est défini à un seuil minimal de 61 230, réparti conformément au tableau figurant en annexe I ;

3. 2° Pour la pharmacie, il est défini à un seuil minimal de 18 670, réparti conformément au tableau figurant en annexe II ;

4. 3° Pour l'odontologie, il est défini à un seuil minimal de 8 625, réparti conformément au tableau figurant en annexe III ;

5. 4° Pour la maïeutique, il est défini à un seuil minimal de 5 570, réparti conformément au tableau figurant en annexe IV.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055000110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.