Arrêté du 19 octobre 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2026.

TexteArrêté du 19 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055003700
Texte parentLEGITEXT000055003685
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2026 (version du 22 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

3. Tableau 1

4. Réservations de capacités dites « Autres »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

352,00

634

Moins de 25 m

139,34

2 876

dont Bretagne

50,68

495

dont Corse

11,30

273

dont Normandie

41,04

367

dont Nouvelle-Aquitaine

4,50

269

dont Occitanie

10,14

596

dont PACA

8,98

478

dont Pays de la Loire

12,70

398

5. Tableau 2

6. Réservations de capacités dites « Un pour un »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

16,56

489

dont Bretagne

0,86

242

dont Normandie

13,70

162

dont Nouvelle-Aquitaine

2,00

85

7. Tableau 3

8. Réservations de capacités dites « De droit »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

57,61

298

dont Occitanie

57,61

298

9. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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