Référencearticle 6 du décret n°2026-969 du 20 octobre 2026 (version du 22 octobre 2026)Légifrance →
1. Valorisation des minerais autre que le lithium
2. Le concessionnaire communique au préfet, au plus tard lors du dépôt de chaque demande d'autorisation d'ouverture des travaux miniers d'exploitation :
3. 1. Les modalités détaillées de valorisation de l'étain, du tantale et du niobium ainsi que la maîtrise de leurs impacts environnementaux ;
4. 2. Les méthodes et choix d'exploitation en les mettant en perspective avec les possibilités du gisement, l'état du marché, la conservation et l'utilisation ultérieure du gisement ainsi que les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 161-2 du code minier ;
5. 3. Une analyse quant aux possibilités techniques et économiques, immédiates ou différées, de valorisation des substances connexes extraites du gisement.
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