Décret n°2026-969 du 20 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2026.

TexteDécret n°2026-969 du 20 octobre 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000055003965

Texte parentLEGITEXT000055003950

RéférenceAnnexe du décret n°2026-969 du 20 octobre 2026 (version du 22 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CAHIER DES CHARGES PRÉVU AU III DE L'ARTICLE L. 114-3 DU CODE MINIER RELATIF À LA CONCESSION DE MINES DE LITHIUM, ÉTAIN, TANTALE ET NIOBIUM DITE « BEAUVOIR »

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