Décret n°2026-969 du 20 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2026.

TexteDécret n°2026-969 du 20 octobre 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000055003966

Texte parentLEGITEXT000055003950

Référencearticle 1 du décret n°2026-969 du 20 octobre 2026 (version du 22 octobre 2026)Légifrance →

1. L'exploitation de la concession de mines de lithium, étain, tantale et niobium dite de « Beauvoir » est régie par le présent cahier des charges, annexé au décret octroyant cette concession.

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