Décret n°2026-969 du 20 octobre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2026.

TexteDécret n°2026-969 du 20 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055003970
Texte parentLEGITEXT000055003950
Référencearticle 5 du décret n°2026-969 du 20 octobre 2026 (version du 22 octobre 2026)Légifrance →

1. Valorisation du minerai de lithium

2. Le concentré de mica lithinifère alimente l'unité de conversion de Saint-Victor, dont le projet est porté par la société lMERYS LITHIUM FRANCE (SIREN : 825165574), à la hauteur de la capacité de production de cette usine. Le lithium qui y sera produit à vocation à alimenter la chaîne de valeur des batteries française et européenne.

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