Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 22 octobre 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e5a4c125-eec2-440c-a9be-83692e9aa0c5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
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