Arrêté du 16 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2026.

TexteArrêté du 16 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055003987

Texte parentLEGITEXT000055003982

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 22 octobre 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de la décision n° 200 relative au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2027 adoptée lors du bureau exécutif du 22 juillet 2026 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité jusqu'au 31 décembre 2027.

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