Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 22 octobre 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1edd7e88-8cda-4d3b-9c82-005da87bf00b permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.
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