Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - 1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs et immatriculé dans un quartier maritime de Bretagne est autorisé :
3. « a) Dans la limite de 100 kg par mois jusqu'au 31 mars 2026 ;
4. « b) Dans la limite de 800 kg par mois à partir du 1er avril 2026 ;
5. « 2° Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé dans la limite de 800 kg par mois ;
6. « 3° Dans la zone CIEM VII e, le débarquement de raie mêlée (Raja microocellata) par navire est autorisé dans la limite de 100 kg par semaine, du lundi 00 h 01 heure au dimanche 23 h 59. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2026 : art. 1