Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055004361
Texte parentLEGITEXT000055004354
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le dernier alinéa de l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité social d'administration ministériel est compétent pour connaître des questions communes à l'ensemble des établissements publics nationaux mentionnés au 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation » ;
2° Dans le tableau de l'annexe 1, la ligne :
«
2. CSA ministériel
3. 38 252
4. Liste
5. 15
6. 15
7. 62 %
8. 38 %
9. . »
est remplacée par la ligne suivante :
«
10. CSA ministériel
11. 38 523
12. Liste
13. 15
14. 15
15. 62 %
16. 38 %
17. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2026 : art. 1, art. null
Aller plus loin
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