1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 4 août 2023 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Arrêté du 12 octobre 2026 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.
TexteArrêté du 12 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055007105
Texte parentLEGITEXT000055007072
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