Arrêté du 12 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 12 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055007108
Texte parentLEGITEXT000055007072
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE


Département de résidence
de la structure régionale d'appui
auprès de laquelle est placée la régie

Périmètre de la régie d'avances

NORD

Région AUVERGNE-RHONE-ALPES
Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Région CENTRE-VAL DE LOIRE
Région GRAND EST
Départements et collectivités d'OUTRE-MER
Région HAUTS-DE-FRANCE
Région ILE-DE-FRANCE
Région NOUVELLE-AQUITAINE
Région NORMANDIE
Région BRETAGNE
Région OCCITANIE
Région PAYS DE LA LOIRE
Région PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Région CORSE

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