1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le grade des conservateurs en chef du corps des conservateurs des bibliothèques, régi par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 16 %.
Arrêté du 5 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055007245
Texte parentLEGITEXT000055007241
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