RattachementChapitre V : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000055007690
Texte parentLEGITEXT000055007669
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →
1. Les listes électorales sont mises en ligne dans la plateforme de vote électronique au plus tard le 3 novembre 2026.
2. Elles comprennent le nom, le prénom, le corps d'appartenance du fonctionnaire ou la nature du contrat de l'agent contractuel et le numéro de matricule. Elles comprennent également le corps d'origine et le cas échéant, le corps d'accueil du fonctionnaire en mobilité, et l'affectation de l'électeur.
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