RattachementChapitre V : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000055007696
Texte parentLEGITEXT000055007669
Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →
1. Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris, sur la plateforme d'appel à candidatures en ligne.
2. Le délai dont dispose l'administration pour apprécier la recevabilité d'une liste expire le 26 octobre 2026 à 17 heures, heure de Paris.
Aller plus loin
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