Arrêté du 15 octobre 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 15 octobre 2026

RattachementChapitre V : Préparation des opérations électorales

IdentifiantLEGIARTI000055007698

Texte parentLEGITEXT000055007669

Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →

1. Les organisations syndicales déposent auprès de l'administration leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels avec une taille maximum de 200 Ko, et leurs professions de foi au format PDF recto-verso de deux pages maximum avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique. Le dépôt des professions de foi est effectué au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.

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