1. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne sur le portail de vote après leur validation. L'ordre d'apparition de chacune des listes sur le portail de vote est aléatoire. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.
Arrêté du 15 octobre 2026 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.
TexteArrêté du 15 octobre 2026
RattachementChapitre V : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000055007700
Texte parentLEGITEXT000055007669
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