Arrêté du 15 octobre 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 15 octobre 2026
RattachementChapitre VI : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000055007702
Texte parentLEGITEXT000055007669
Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →

1. L'authentification sur la plateforme de vote se fait par la saisine de deux authentifiants communiqués à l'électeur sur deux canaux sécurisés distincts et individuels.

2. Le premier authentifiant est constitué d'une connexion via ProConnect ou d'un code temporaire envoyé sur demande de l'électeur sur son courrier électronique professionnel.

3. Le deuxième authentifiant est constitué d'un code temporaire envoyé à la demande sur le numéro de téléphone professionnel de l'électeur ou du code déposé sur l'espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public (ENSAP) de l'électeur ou, pour les électeurs n'ayant pas de compte ENSAP, d'un code envoyé par courrier postal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055007702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.