Arrêté du 15 octobre 2026 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 15 octobre 2026

RattachementChapitre VI : Moyens d'authentification

IdentifiantLEGIARTI000055007704

Texte parentLEGITEXT000055007669

Référencearticle 17 de l'arrêté du 15 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →

1. En cas de difficulté de connexion, une procédure de réassortiment permet à l'électeur de récupérer des authentifiants par l'intermédiaire du centre d'assistance téléphonique.

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