RattachementChapitre VII : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000055007706
Texte parentLEGITEXT000055007669
Référencearticle 18 de l'arrêté du 15 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →
1. Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé dans les services concernés.
2. La liste des établissements et services dans lesquels un équipement informatique dédié est mis à disposition est mentionnée en annexe II du présent arrêté en tenant compte de l'implantation bâtimentaire des services.
3. Les espaces électoraux sont ouverts durant la période d'ouverture des scrutins mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture des espaces électoraux peuvent, le cas échéant, être adaptés pour tenir compte du décalage horaire dans les services situés dans les départements et régions d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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