Arrêté du 15 octobre 2026 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 15 octobre 2026

RattachementChapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

IdentifiantLEGIARTI000055007710

Texte parentLEGITEXT000055007669

Référencearticle 20 de l'arrêté du 15 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →

1. Les procès-verbaux des élections et la liste des références de vote sont publiés sur les intranets des ministères afin que chaque électeur puisse vérifier que son bulletin a bien été comptabilisé lors du dépouillement.

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