1. La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée en ligne sur l'intranet des ministères chargés des affaires sociales, sur ceux des services déconcentrés listés en annexe I et sur celui de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Arrêté du 15 octobre 2026 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.
TexteArrêté du 15 octobre 2026
RattachementChapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données
IdentifiantLEGIARTI000055007712
Texte parentLEGITEXT000055007669
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