Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 20 octobre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3) ; Chapitre II : EXPERTISE ET ASSISTANCE TECHNIQUE (ARTICLES 4 ET 5) ; Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique (Articles 6 à 12) ; Chapitre IV : Clés de chiffrement (Articles 13 à 15) ; Chapitre V : Préparation des opérations électorales (Articles 16 à 21) ; Chapitre VI : Moyens d'authentification (Articles 22 à 23) ; Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales (Articles 24 à 29) ; Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données (Articles 30 à 34) ; Chapitre IX : Dispositions finales (Article 35) ; Annexe