RattachementChapitre II : Système de vote électronique, expertise indépendante et assistance technique
IdentifiantLEGIARTI000055007732
Texte parentLEGITEXT000055007669
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 octobre 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →
1. Un centre d'assistance téléphonique est mis en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales ainsi que les membres des différents bureaux de vote, membre du bureau centralisateur de vote et les organisations syndicales.
2. Il est accessible par appel téléphonique non surtaxé du 3 au 10 décembre aux horaires suivants :
3. - de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins du lundi au vendredi ;
4. - de 10 heures à 17 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins le samedi et le dimanche.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.