1. La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de centralisation du vote électronique et aux vingt-neuf bureaux de vote électronique qui lui sont rattachés, créés respectivement en application des articles 8 et 9 du présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.
TexteArrêté du 15 octobre 2026
RattachementChapitre III : Institution du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000055007734
Texte parentLEGITEXT000055007669
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