1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. LISTE DES SCRUTINS
4. 1. Comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion.
5. 2. Comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé et des solidarités.
6. 3. Comité social d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé.
7. 4. Comité social d'administration de proximité de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
8. 5. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes.
9. 6. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté.
10. 7. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne.
11. 8. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Centre-Val de Loire.
12. 9. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse.
13. 10. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est.
14. 11. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe.
15. 12. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.
16. 13. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
17. 14. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion.
18. 15. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
19. 16. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte.
20. 17. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie.
21. 18. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine.
22. 19. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie.
23. 20. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Pays de la Loire.
24. 21. Comité social d'administration de service déconcentré créé auprès du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
25. 22. Comité social d'administration unique placé auprès des directeurs de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population et de l'agence territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon.
26. 23. Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps d'encadrement supérieur.
27. 24. Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A.
28. 25. Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail.
29. 26. Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie B.
30. 27. Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail.
31. 28. Commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie C.
32. 29. Commission consultative paritaire des ministères sociaux compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi.