Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055008027
Texte parentLEGITEXT000055008018
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 novembre 2023 modifié fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 novembre 2023 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
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