1. La composition du jury par les CMG organisateurs sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.
Arrêté du 21 octobre 2026 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.
TexteArrêté du 21 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055010190
Texte parentLEGITEXT000055010164
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