Arrêté du 21 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

TexteArrêté du 21 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055010174
Texte parentLEGITEXT000055010164
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2026 (version du 24 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de postes offerts aux concours internes est fixé à 72 dont 4 postes pour la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

2. Ces postes sont répartis par CMG comme suit :

3. - CMG de Bordeaux : 5 ;

4. - CMG de Lyon : 3 ;

5. - CMG de Metz : 5 ;

6. - CMG de Rennes : 5 ;

7. - CMG de Saint-Germain-en-Laye : 44 ;

8. - CMG de Toulon : 10 dont 4 postes pour la CNMSS.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055010174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.